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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1807·Source officielle ↗

l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 mars 2019 a adopté l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre de la Santé en matière de régulation des établissements de santé. Le débat a porté sur le équilibre entre la nécessité d'une régulation efficace et la préservation de l'indépendance des professionnels de santé.

Impact citoyen

L'adoption de cet article peut avoir un impact concret pour les citoyens en renforçant la capacité du ministre de la Santé à intervenir dans les établissements de santé qui ne respectent pas les normes ou qui sont en difficulté financière. Cela peut contribuer à améliorer la qualité et la sécurité des soins, mais il convient également de veiller à ce que cette régulation n'empiète pas sur l'indépendance des professionnels de santé.

32

Pour

13

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

96%

49 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(13)
Abstention(4)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1807.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.