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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1684

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).15 oct. 2019Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).15 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleAdopté
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) — John Howarth - Résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — Résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — amendement 11S10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1210 oct. 2019Dossier liéNon renseigné