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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1683

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 — Vilija Blinkevičiūtė - Vote unique22 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union — Johan Van Overtveldt - procédure d'approbation22 oct. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement ( COM(2019)0396 - C9-0108/2019- 2019/0179(COD) )22 oct. 2019Non renseigné
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).22 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
Ordre du jour du lundi: demande du groupe S&D21 oct. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mercredi: demande du groupe ID21 oct. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mardi: demande du groupe GUE/NGL21 oct. 2019Non renseigné
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
Ordre du jour du lundi: demande du groupe GUE/NGL21 oct. 2019Non renseigné
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
Ordre du jour du lundi: demande du groupe PPE21 oct. 2019Non renseigné
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté