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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2157·Source officielle ↗

l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 octobre 2019 concernait l'amendement n°503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020. Cet amendement visait à augmenter le taux de la taxe sur les valeurs immobilières (TAVI) dans certaines communes. Le débat a porté sur la redistribution des richesses entre les différentes collectivités territoriales et sur la fiscalité immobilière.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que le taux de TAVI sera augmenté dans certaines communes, ce qui aura pour conséquence une augmentation de la fiscalité pour les propriétaires d'immeubles situés dans ces zones. Cette mesure vise à financer des projets d'intérêt général tels que la construction de logements sociaux ou l'amélioration de l'équipement public.

53

Pour

5

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

97%

61 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

23 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

3 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

23Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(53)
Contre(5)
Abstention(3)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2157.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.