| l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).28 sept. 2020 | 28 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & recherche | 23 sept. 2020 | AN | Adopté | |
| l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & recherche | 23 sept. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & recherche | 23 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & recherche | 23 sept. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & recherche | 23 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & recherche | 23 sept. 2020 | AN | Adopté | |
| l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & recherche | 23 sept. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).22 sept. 2020Éducation & recherche | 22 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).22 sept. 2020Éducation & recherche | 22 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).22 sept. 2020Éducation & recherche | 22 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).22 sept. 2020Éducation & recherche | 22 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).22 sept. 2020Éducation & recherche | 22 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).22 sept. 2020Éducation & recherche | 22 sept. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).22 sept. 2020Éducation & recherche | 22 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).21 sept. 2020Éducation & recherche | 21 sept. 2020 | AN | Rejeté | |
| Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 30/217 sept. 2020Dossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 3 contre |
| Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — amendement 717 sept. 2020Dossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 24 pour · 55 contre |
| Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — Considérant N/217 sept. 2020Dossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 23 contre |
| Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 3317 sept. 2020Dossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 23 contre |
| Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 30/117 sept. 2020Dossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 0 contre |
| Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 48/117 sept. 2020Dossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 46/217 sept. 2020Dossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — Considérant Q/217 sept. 2020Dossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 23 contre |
| Résolution sur l’année européenne pour des villes plus vertes 2022 — amendement 717 sept. 2020Europe & internationalDossier lié | 17 sept. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 31 pour · 22 contre |