l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants n'ont pas été intégrés dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur telles qu'elles seront finalement adoptées.
22
Pour
45
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
6Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Régis Juanico
- Alain David
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Agnès Thill
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Cédric Villani
- Pierre Dharréville
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
Contre(45)
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2878.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.