l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 septembre 2020 a porté sur l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Cet article vise à renforcer la place de la France dans le domaine de la recherche en encourageant l'innovation et en améliorant la formation des chercheurs. Le débat a porté sur les moyens alloués à la recherche publique et privée, ainsi que sur la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation du budget alloué à la recherche pour les années à venir, ce qui devrait permettre un développement accru de l'innovation dans divers domaines tels que la santé, l'environnement et l'industrie. Cela peut avoir un impact positif sur l'emploi et l'attractivité économique de la France. Cependant, il est important de noter que les détails du financement et de la gouvernance seront précisés lors des prochaines étapes du processus législatif.
43
Pour
9
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
RE
22 votes pour
PS
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
Contre(9)
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2877.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.