la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 21 septembre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Cette motion de rejet préalable a été déposée par Mme Valérie Rabault. Le débat portait sur l'orientation des politiques publiques en matière de recherche et d'enseignement supérieur.
Impact citoyen
Ce vote signifie que le projet de loi ne pourra pas être adopté dans sa forme actuelle par l'Assemblée nationale. Les citoyens pourraient être impactés si certaines dispositions du projet de loi, telles que les financements alloués à la recherche ou les réformes de l'enseignement supérieur, n'aboutissent pas.
15
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
PS
6 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Gaël Le Bohec
- Christophe Arend
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(50)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nathalie Sarles
- Christophe Arend
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Philippe Berta
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2867.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.