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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1435

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - § 2/126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
C9-0345/2020 - Am 126 nov. 2020Non renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 17/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - § 22/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - § 1626 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 326 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko — amendement 626 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant D/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 726 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).26 nov. 2020JusticeAdopté
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 26/326 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Éthiopie — Résolution26 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 19/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko — amendement 1426 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 13/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 17/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 626 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
C9-0352/2020 - Proposition de la Commission26 nov. 2020Non renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 13/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant P/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Résolution26 nov. 2020Dossier liéNon renseigné