Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1436

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko — amendement 1326 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).26 nov. 2020Solidarités & familleAdopté
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 17/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 13/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 13/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - § 22/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — amendement 226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).26 nov. 2020Adopté
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant P/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 926 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 526 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 1026 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 1526 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni — Résolution26 nov. 2020Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - § 1726 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — Résolution26 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 26/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 26/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant E/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 1126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant P/126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 426 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant E/126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné