la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2020 concernait une proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin d'intégrer les Objectifs de développement durable dans le processus législatif. Cette proposition visait à modifier l'article 34-1 de la Constitution pour y inclure ces objectifs, afin de les rendre contraignants pour les pouvoirs publics et de les intégrer dans les politiques publiques.
73
Pour
6
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
88% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
RE
37 votes pour
PCF
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-Ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Jennifer De Temmerman
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Anthony Cellier
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-Ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Guillaume Vuilletet
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Anthony Cellier
- Dominique David
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- François-Michel Lambert
- Frédérique Dumas
Abstention(4)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3265.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.