Assemblée nationale·30 novembre 2020·Scrutin VTANR5L15V3274·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 30 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en première lecture. Cet article vise à renforcer la transparence dans les établissements de santé en instaurant une obligation de communication sur leur situation financière et leurs résultats médicaux.

Impact citoyen

Ce vote a pour conséquence d'améliorer la transparence des établissements de santé, permettant ainsi aux citoyens de disposer d'informations plus claires sur la qualité des soins et la gestion financière de ces établissements. Cela peut favoriser une meilleure prise de décision quant au choix d'un établissement de santé.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

98%

91 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

48 votes pour

Bloc le plus opposé

2 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

48Pour

2Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (48)

Contre (2)

Absent·e (1)

Hugues Renson

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour

1Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (17)

Contre (1)

Catherine Pujol

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(88)

Contre(3)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3274.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.