l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette proposition de loi vise à expérimenter une nouvelle approche pour lutter contre le chômage de longue durée en créant des entreprises à but d'emploi (EBE) sur des territoires spécifiques. Les EBE sont des structures qui permettent aux personnes éloignées de l'emploi de travailler et de se former dans le cadre d'activités économiques réelles.
Impact citoyen
Cette loi a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi en leur offrant une alternative à l'assistanat. Les citoyens concernés par cette mesure sont principalement les chômeurs de longue durée qui pourront bénéficier d'une expérience professionnelle dans le cadre d'activités économiques réelles, ce qui peut faciliter leur retour à l'emploi.
79
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
RE
40 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Paul Christophe
- Valérie Six
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Alain Bruneel
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Annie Chapelier
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3270.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.