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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1394

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).5 févr. 2021Adopté
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).5 févr. 2021Adopté
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).5 févr. 2021Rejeté
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).5 févr. 2021Adopté
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Adopté
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021TransportsAdopté
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Adopté
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Adopté
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).3 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).3 févr. 2021Rejeté
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).3 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Rejeté
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Rejeté
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Adopté