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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1393

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale — Erik Marquardt - amendement 19 févr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 — Sven Simon - amendement 119 févr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).9 févr. 2021Adopté
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - amendement 2S9 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 — Sven Simon - amendement 79 févr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 32/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 59 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs — Özlem Demirel - § 103/29 févr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 — Sven Simon - amendement 279 févr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale — Erik Marquardt - amendement 79 févr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport — § 16/39 févr. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 55/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs — Özlem Demirel - § 42/19 févr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport — § 79 févr. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 36/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale — Erik Marquardt - amendement 59 févr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs — Özlem Demirel - § 108/19 févr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté