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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1238

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique — Younous Omarjee - Vote unique14 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 12414 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 1-8, 10-27, 29-46, 49-88, 91-93, 95-123, 125-15214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 2814 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer, y compris le Groenland») — Tomas Tobé - Vote unique13 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche - Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel - Verlängerung der Geltungsdauer der Sicherheitsbescheinigungen und Genehmigungen für Eisenbahnunternehmen, die durch den Ärmelkanaltunnel verkehren - COM(2021)0402 - C9-0314/2021 - 2021/0228(COD) - Demande d’application de la procédure d’urgenc13 sept. 2021TransportsNon renseigné
Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne — Vote unique13 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales — Bert-Jan Ruissen - Accord provisoire - amendement 113 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).7 sept. 2021Outre-merRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).7 sept. 2021Outre-merRejeté
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).7 sept. 2021Outre-merRejeté
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).7 sept. 2021Outre-merRejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).7 sept. 2021Outre-merAdopté
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).7 sept. 2021Outre-merRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).7 sept. 2021Outre-merRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).25 juil. 2021Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).25 juil. 2021Adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).23 juil. 2021Travail & emploiAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).23 juil. 2021Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).23 juil. 2021Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).23 juil. 2021Rejeté
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021Rejeté
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021Rejeté
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021Rejeté