l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 23 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des salariés et à prévenir les maladies professionnelles. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des travailleurs et la souplesse pour les entreprises.
Impact citoyen
Cette loi renforcera la prévention en santé au travail, notamment par l'obligation pour les entreprises de mettre en place un plan d'action santé et sécurité au travail. Les salariés bénéficieront ainsi d'une meilleure protection contre les risques professionnels, ce qui peut avoir un impact positif sur leur santé et leur qualité de vie.
48
Pour
8
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
RE
26 votes pour
LFI
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Raphaël Schellenberger
- Bernard Bouley
- Sandrine Josso
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Sandra Boëlle
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Sylvia Pinel
Contre(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3946.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.