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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1237

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE — Malin Björk, Diana Riba i Giner - § 5715 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie UE–Chine — Hilde Vautmans - Après le considérant E - amendement 315 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 89/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 90/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 12414 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique — Younous Omarjee - Vote unique14 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 94/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 4814 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 89/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 20614 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 94/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 2814 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union — Stéphane Bijoux - Vote unique14 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 228/114 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Après le considérant 5 - amendement 24214 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/114 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 150/214 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/214 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 150/114 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 14814 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 1-8, 10-27, 29-46, 49-88, 91-93, 95-123, 125-15214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné