Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 084 scrutins — page 121

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le § 1 - amendement 418 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le § 4 - amendement 1718 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — § 5 - amendement 2318 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant G/118 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0303/2026 - Après le considérant D - Am 218 juin 2026Non renseigné
B10-0294/2026 - Après le considérant D - Am 118 juin 2026Non renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant B/118 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C10-0108/2026 - Proposition de la Commission18 juin 2026Non renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 15/218 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — § 9/318 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant I18 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant G/218 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 26 - amendement 3517 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - Considérant C/117 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 57 - amendement 617 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes — Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil17 juin 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - Considérant J17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).17 juin 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).17 juin 2026Institutions & électionsRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Après le considérant 4 - amendement 9117 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union — Michalis Hadjipantela - Proposition de la Commission au Conseil17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →