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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 122

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie — Rasa Juknevičienė - Après le § 1 - amendement 117 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Saskia Bricmont17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 40 - amendement 3017 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - Après le § 76 - amendement 1017 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - article 10, § 1 - amendement 3217 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - Proposition de résolution17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - Visa 4 - amendement 517 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 46 - amendement 17/317 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil — Malik Azmani - Demande de procéder au vote sur les amendements17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 21 - amendement 1317 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - Après l'article 37 - amendement 15,16= 24= 36=17 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 17 - amendement 917 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 6 - amendement 117 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).17 juin 2026Institutions & électionsRejeté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 46 - amendement 17/217 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 5 - amendement 3417 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie — Rasa Juknevičienė - Après le § 12 - amendement 217 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro — Marjan Šarec - § 1 - amendement 317 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - § 71/217 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — Leoluca Orlando - § 1, après le point k - amendement 417 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - amendement 9017 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 46 - amendement 517 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro — Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné