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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 120

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — § 8 - amendement 818 juin 2026SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — § 6 - amendement 718 juin 2026SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le § 1 - amendement 318 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — § 5 - amendement 2318 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Après le § 25 - amendement 418 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 19 - amendement 918 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Après le considérant N - amendement 118 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le considérant F - amendement 1418 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE — Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Proposition de rejet - amendement 42218 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0294/2026 - Après le considérant C18 juin 2026Non renseigné
B10-0294/2026 - Après le § 4 - Am 3/118 juin 2026Non renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — Après le § 15 - amendement 718 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant B/218 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE — Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Accord provisoire - amendement 42818 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba — Après le § 4 - amendement 1618 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsAdopté
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — Proposition de résolution (ensemble du texte)18 juin 2026SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Considérant E18 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 318 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — § 13 - amendement 1018 juin 2026SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — Après le considérant Q - amendement 618 juin 2026SantéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).18 juin 2026Institutions & électionsRejeté
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — § 9/118 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — § 118 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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