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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1156

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).4 févr. 2022Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).4 févr. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).3 févr. 2022Rejeté
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).3 févr. 2022Adopté
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).3 févr. 2022Adopté
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).27 janv. 2022DéfenseAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).27 janv. 2022Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).27 janv. 2022Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).27 janv. 2022SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).27 janv. 2022Adopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).26 janv. 2022Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).26 janv. 2022NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).26 janv. 2022Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).25 janv. 2022Solidarités & familleAdopté