l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 27 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Qatar concernant le statut de leurs forces. Cet accord vise à régir les conditions d'emploi des militaires et civils des deux pays sur each territoire. Le débat parlementaire a porté sur les implications de cet accord pour la sécurité et la coopération entre la France et le Qatar.
32
Pour
3
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
97%
36 présents sur 37 élus listés
RE
21 votes pour
PCF
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Mette
- Isabelle Florennes
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Catherine Osson
- Monica Michel-Brassart
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Florence Provendier
- Didier Quentin
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Duvergé
- Maud Gatel
- Pascal Brindeau
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4356.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.