la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 3 février 2022, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution visant à créer un conseiller territorial, conformément à l'article 34-1 de la Constitution. Cette proposition vise à renforcer la décentralisation en France et à donner plus de pouvoirs aux collectivités territoriales.
Impact citoyen
Cette adoption permettra aux citoyens de bénéficier d'une meilleure prise en compte de leurs besoins locaux par les autorités compétentes, favorisant ainsi une démocratie plus proche du terrain.
88
Pour
2
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
RE
30 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Sereine Mauborgne
- Séverine Gipson
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Guy Bricout
- Pascal Brindeau
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- François Cormier-Bouligeon
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Nicole Dubré-Chirat
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Guy Bricout
- Pascal Brindeau
Contre(2)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4358.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.