l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2022 concernait le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Cette loi vise à clarifier et renforcer les compétences de cette collectivité territoriale. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre l'État et la collectivité, ainsi que sur la prise en compte des spécificités locales.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur la Collectivité européenne d'Alsace en lui permettant d'exercer pleinement ses compétences. Les citoyens de cette région pourraient bénéficier de meilleures prises en charge locales dans les domaines concernés, tels que l'aménagement du territoire ou le développement économique.
52
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
RE
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Ludovic Mendes
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Alexandra Louis
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Ludovic Mendes
- Vincent Thiébaut
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Philippe Bolo
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Christophe Leclercq
- Brigitte Kuster
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Bertrand Pancher
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4350.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.