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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1154

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: périodes et dates d’inadmissibilité des demandes de soutien - Objection pursuant to Rule 111(3): European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund: time periods for the inadmissibility of applications for support - Einwand gemäß Artikel 111 Absatz 3 GO: Europäischer Meeres-, Fischerei- und Aquakulturfonds – Dauer, Beginn und Ende des Zeitraums, in dem 15 févr. 2022Agriculture & alimentationNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 126/115 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 11, § 1, point c - amendement 514 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 13, § 2 - amendement 714 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 14, § 1, point i - amendement 9S14 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus — Valérie Hayer - Après le § 17 - amendement 214 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 2, § 1, point 1 - amendement 214 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 14, avant le § 1 - amendement 814 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 4, § 6 - amendement 314 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 8, § 3 - amendement 414 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus — Valérie Hayer - § 3 - amendement 114 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - Considérant 6 - amendement 114 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - annexee - amendement 1014 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 13, § 1 - amendement 614 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Assistance macrofinancière à l’Ukraine - Macro-financial assistance to Ukraine - Makrofinanzhilfe für die Ukraine - COM(2022)0037 - C9-0028/2022- 2022/0026(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence14 févr. 2022Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord — Bert-Jan Ruissen - Projet de décision du Conseil14 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Chemin de fer: prolongation de l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire - COVID-19 - Rail: prolongation of temporary levying of charges - COVID-19 - Eisenbahn: Verlängerung der befristeten Erhebung von Entgelten – COVID-19 - COM(2021)0832 - C9-0001/2022- 2021/0437(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence14 févr. 2022TransportsNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).10 févr. 2022Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).10 févr. 2022Adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).10 févr. 2022Adopté
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).10 févr. 2022Rejeté
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté