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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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474 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience — § 39/116 déc. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience — amendement 216 déc. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience — amendement 116 déc. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience — § 416 déc. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience — § 39/216 déc. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).17 nov. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).17 nov. 2020Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.28 oct. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.28 oct. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.28 oct. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.28 oct. 2020Éducation & rechercheRejeté
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — )22 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — amendement 221 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — amendement 121 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — § 1/221 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — § 1/121 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — Considérant F/221 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — § 14/221 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — Considérant F/121 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 — § 14/121 oct. 2020Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & rechercheAdopté
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & rechercheAdopté
l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & rechercheAdopté
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & rechercheAdopté
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