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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 154 scrutins — page 105

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique — , A8-0144/2019 )14 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique — , A8-0144/2019 ) 14/03/2019 12:42:27.00014 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 14 13/03/2019 17:30:28.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - Résolution 13/03/2019 17:31:27.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 25 13/03/2019 17:27:27.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 10 13/03/2019 17:31:14.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 13 13/03/2019 17:30:06.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné