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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1731·Source officielle ↗

l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°318 de M. Saint-Martin a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet amendement vise à étendre la possibilité pour les salariés de bénéficier d'un congé sabbatique aux entreprises de moins de 50 salariés, sous certaines conditions. Le débat a porté sur l'équilibre entre la flexibilité pour les entreprises et la qualité de vie au travail pour les salariés.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permet désormais aux salariés travaillant dans des entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d'un congé sabbatique, sous réserve que l'entreprise compte au moins cinq salariés et que le salarié justifie d'une ancienneté minimale de trois ans. Cela offre une plus grande flexibilité aux travailleurs tout en permettant aux entreprises de maintenir leur activité pendant la durée du congé.

46

Pour

2

Contre

17

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

28 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

2 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

28Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

UDI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(46)
Contre(2)
Abstention(17)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1731.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.