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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 987

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - § 9419 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes — Après le § 6 - amendement 619 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - § 9619 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes — § 4 - amendement 519 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes — Considérant B - amendement 319 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi — Après le § 3 - amendement 3/219 janv. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
Résolution sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh — Après le considérant E - amendement 319 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran — § 19 - amendement 319 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi — Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran — Après le § 5 - amendement 219 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine — § 3/219 janv. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran — Après le considérant T - amendement 419 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi — § 3 - amendement 1= 5=19 janv. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et les perspectives d’avenir — João Pimenta Lopes - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran — Après le § 5 - amendement 119 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - § 2419 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et les perspectives d’avenir — João Pimenta Lopes - § 18 - amendement 319 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - § 2719 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes — Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 23 - amendement 90S18 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesAdopté
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