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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 95

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Progresser plus vite et lutter contre les inégalités afin que le SIDA cesse d'être une menace pour la santé publique d'ici à 2030 - Accelerating progress and tackling inequalities towards ending AIDS as a public health threat by 2030 - Beschleunigung der Fortschritte und Bekämpfung von Ungleichheiten bei der Beseitigung von Aids als Bedrohung der öffentlichen Gesundheit bis 2030 - B9-0263/2021 - § 7/119 mai 2021SantéAdopté
Progresser plus vite et lutter contre les inégalités afin que le SIDA cesse d'être une menace pour la santé publique d'ici à 2030 - Accelerating progress and tackling inequalities towards ending AIDS as a public health threat by 2030 - Beschleunigung der Fortschritte und Bekämpfung von Ungleichheiten bei der Beseitigung von Aids als Bedrohung der öffentlichen Gesundheit bis 2030 - B9-0263/2021 - Proposition de résolution19 mai 2021SantéAdopté
Décharge 2019 : entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 - 2019 discharge: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking - Entlastung 2019: Gemeinsames Unternehmen „Initiative Innovative Arzneimittel 2” - A9-0113/2021 - Rszard Czarnecki - Proposition de résolution29 avr. 2021SantéAdopté
Décharge 2019 : Agence européenne des médicaments - 2019 discharge: European Medicines Agency - Entlastung 2019: Europäische Arzneimittel-Agentur - A9-0073/2021 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution29 avr. 2021SantéAdopté
Décharge 2019 : entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 - 2019 discharge: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking - Entlastung 2019: Gemeinsames Unternehmen „Initiative Innovative Arzneimittel 2” - A9-0113/2021 - Ryszard Czarnecki - § 1028 avr. 2021SantéAdopté
Décharge 2019 : Agence européenne des médicaments - 2019 discharge: European Medicines Agency - Entlastung 2019: Europäische Arzneimittel-Agentur - A9-0073/2021 - Ryszard Czarnecki - Am 228 avr. 2021SantéAdopté
Décharge 2019 : Agence européenne des médicaments - 2019 discharge: European Medicines Agency - Entlastung 2019: Europäische Arzneimittel-Agentur - A9-0073/2021 - Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021SantéAdopté
Décharge 2019 : entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 - 2019 discharge: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking - Entlastung 2019: Gemeinsames Unternehmen „Initiative Innovative Arzneimittel 2” - A9-0113/2021 - Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).14 avr. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).8 avr. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).8 avr. 2021SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).25 mars 2021SantéAdopté
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéAdopté
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).18 mars 2021SantéRejeté
Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») - Programme for the Union's action in the field of health for the period 2021-2027 (“EU4Health Programme”) - Aktionsprogramm der Union im Bereich der Gesundheit (2021–2027) (Programm „EU4Health“) - A9-0196/2020 - Cristian-Silviu Buşoi - Am 2529 mars 2021SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).28 janv. 2021SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).8 déc. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéRejeté
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéAdopté
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