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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 909

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, après le § 2 - Am 77914 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 1, avant le § 1 - Am 77414 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 10, § 5 - Am 782S14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77614 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77214 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après le considérant 18 - Am 80014 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsRejeté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après l'article 5 - Am 801/114 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 3, § 1, après le point 1 - Am 77514 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, point d - Am 220-22314 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77314 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsAdopté
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 62 - amendement 514 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 69/214 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur des stages de qualité dans l’Union — Monica Semedo - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 48 - amendement 814 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part — Andrey Kovatchev - Proposition de résolution14 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur des stages de qualité dans l’Union — Monica Semedo - annexee II - amendement 914 juin 2023Dossier liéNon renseigné
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