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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 910

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 6, § 2 - Am 234/214 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 6, § 2 - Am 78114 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77214 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 49/214 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77614 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 1, avant le § 1 - Am 77414 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 10, § 5 - Am 782S14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, après le § 2 - Am 77914 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part — Andrey Kovatchev - Projet de décision du Conseil14 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).14 juin 2023Rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, point d - Am 220-22314 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Législation sur l’intelligence artificielle - A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 22714 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 3, § 1, après le point 1 - Am 77514 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Proposition de la Commission14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après l'article 5 - Am 801/114 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 54 - Am 784S14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Annexe VIII, après le point 5 - Am 78914 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77314 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après le considérant 2 - Am 79114 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
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