Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 908

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai — Proposition de résolution15 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 69 - amendement 515 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 2015 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 1715 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 30/215 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - Après le § 30 - amendement 315 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 33/215 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 23 - amendement 115 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 52/215 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable — Udo Bullmann, Petros Kokkalis - § 5015 juin 2023Dossier liéNon renseigné
B9-0664/2022 - § 22, point e - Am 19S15 juin 2023Non renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après le considérant 2 - Am 79114 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Proposition de la Commission14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Annexe VIII, après le point 5 - Am 78914 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Législation sur l’intelligence artificielle - A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 22714 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 54 - Am 784S14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).14 juin 2023Institutions & électionsRejeté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77614 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 1, avant le § 1 - Am 77414 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 10, § 5 - Am 782S14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 49/214 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77214 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, après le § 2 - Am 77914 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné