| l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).12 sept. 2018Agriculture & alimentation | 12 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).12 sept. 2018Agriculture & alimentation | 12 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 91/1 11/09/2018 13:08:20.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 0 contre |
| Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 91/2 11/09/2018 13:08:34.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 19 contre |
| Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 91/3 11/09/2018 13:08:49.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 20 contre |
| Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 56/2 11/09/2018 13:05:17.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 19 contre |
| Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 92/2 11/09/2018 13:09:20.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 20 contre |
| Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - Résolution 11/09/2018 13:10:05.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 12 contre |
| Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts — Heidi Hautala - § 54/2 11/09/2018 13:04:54.00011 sept. 2018Agriculture & alimentationDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 2 contre |