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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 906 scrutins — page 89

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.2 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.2 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.2 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.2 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).31 oct. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – Mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs — Fabienne Keller - Proposition de résolution18 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).17 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution17 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°4 - séance du 16 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)16 oct. 2023Budget & impôtsAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 4 - amendement 173 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 38 - amendement 53 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 40 - amendement 73 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 4 - amendement 183 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 10 - amendement 113 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 48, point vii - amendement 83 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - proposition de résolution (text ensemble du texte)3 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 20 - amendement 193 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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