l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie qu'aucun changement ne sera apporté aux crédits alloués à l'administration générale et territoriale de l'État pour 2024. Les citoyens ne verront donc pas de modifications dans les services publics concernés, tels que les préfectures ou les services déconcentrés. Cela peut influencer la capacité de ces services à répondre aux besoins des administrés, mais sans modification budgétaire, le statu quo est maintenu.
12
Pour
32
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
6Pour15Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(32)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Philippe Schreck
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Pascal Lecamp
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Vincent Seitlinger
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Luc Lamirault
Abstention(20)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Frédéric Cabrolier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2826.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.