l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 597 de M. de Courson, adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023, modifie l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement concerne la mission 'Administration générale et territoriale de l'État', un domaine crucial pour l'organisation et le fonctionnement des services publics. Le débat législatif a porté sur les priorités budgétaires et les réformes administratives envisagées pour l'année à venir. Les enjeux incluent l'efficacité des dépenses publiques et l'adaptation des structures administratives aux besoins des citoyens.
Impact citoyen
Cet amendement peut entraîner des changements dans l'allocation des ressources financières pour les services publics, affectant ainsi leur fonctionnement et leur capacité à répondre aux attentes des citoyens. Pour les usagers, cela peut signifier des améliorations ou des ajustements dans l'accès aux services administratifs, selon les modifications apportées par l'amendement. Cela compte car une administration efficace est essentielle pour le bon fonctionnement de l'État et la satisfaction des besoins des citoyens.
61
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Damien Maudet
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Roger Vicot
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Élisa Martin
- Andy Kerbrat
- Marianne Maximi
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Laurent Croizier
- Roger Vicot
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2828.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.