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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 879

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Nouveau règlement sur les produits de construction - A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 8, après le § 1 - Am 50411 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1, Directive 2010/75/UE, Article 1 – après l'alinéa 2 - Am 26311 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Portail des émissions industrielles - A9-0211/2023 - Radan Kanev - Annexe I - Am 5911 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9511 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Directive relative aux émissions industrielles - A9-0216/2023 - Radan Kanev - Rejet - Am 28411 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 21, après le § 1 - Am 9211 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0211/2023 - Radan Kanev - Proposition de la Commission11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Après l'article 93 - Am 50311 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe I – alinéa 1 – point h Directive 2010/75/UE Annexe I –point 6.2. - Am 28811 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – après le point 6 Directive 2010/75/UE Article 9 – paragraphe 1 - Am 26611 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant A11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 3411 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 22 Directive 2010/75/UE Article 27 quinquies – après le paragraphe 4 - Am 27811 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Considérant G - amendement 111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 3 – point e) Directive 2010/75/UE Article 3 – alinéa 1 – après le point 23 quater - Am 26411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné