l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
21
Pour
43
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour20Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (20)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Chantal Jourdan
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Paul-André Colombani
- Cécile Untermaier
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Maxime Minot
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(43)
- Brigitte Klinkert
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Rémy Rebeyrotte
- Thomas Rudigoz
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Abstention(24)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Katiana Levavasseur
- Stéphanie Galzy
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Maxime Laisney
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2241.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.