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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 880

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon — Cláudia Monteiro de Aguiar - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 84, § 2/211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 3 – point e) Directive 2010/75/UE Article 3 – alinéa 1 – après le point 23 quater - Am 26411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives - A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 1, § 1 - Am 10811 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 22 Directive 2010/75/UE Article 27 quinquies – après le paragraphe 4 - Am 27811 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17511 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Considérant F - amendement 111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 32 Directive 2010/75/UE Article 79 bis - Am 282, 28311 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant A - amendement 811 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 9/211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Après le § 5 - amendement 211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 12 Directive 2010/75/UE Article 15 – paragraphe 4 – alinéa 1 – point b - Am 267S11 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 18211 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Proposition de la Commission11 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Après le considérant 15 - Am 290=299=11 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 34 - Am 8911 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
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