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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 87

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).14 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).13 juin 2023SantéRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).13 juin 2023SantéAdopté
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).13 juin 2023SantéAdopté
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).13 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).13 juin 2023SantéRejeté
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).12 juin 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).12 juin 2023SantéRejeté
Biélorussie: le traitement inhumain et l'hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l'opposition - Belarus: the inhumane treatment and hospitalisation of prominent opposition leader Viktar Babaryka - Belarus: die unmenschliche Behandlung und Krankenhauseinweisung des prominenten Oppositionsführers Wiktar Babaryka - RC-B9-0251/2023 - Proposition de résolution11 mai 2023SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).10 mai 2023SantéAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») - A9-0069/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023SantéAdopté
Décharge 2021: Agence européenne des médicaments - A9-0106/2023 - Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023SantéAdopté
Règles spécifiques relatives aux médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché de l’Irlande du Nord - Specific rules relating to medicinal products for human use intended to be placed on the market of Northern Ireland - Besondere Vorschriften in Bezug auf in Nordirland in den Verkehr zu bringende Humanarzneimittel - A9-0167/2023 - Pascal Canfin - Proposition de la Commission9 mai 2023SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).4 mai 2023SantéAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).4 mai 2023SantéAdopté
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).4 mai 2023SantéRejeté
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).4 mai 2023SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).4 mai 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).4 mai 2023SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).28 mars 2023SantéAdopté
Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - C9-0003/2023 - Proposition de la Commission16 févr. 2023SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
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