l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Explication

L'amendement n° 397 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023, concerne la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins en renforçant la confiance aux professionnels de santé. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de crise persistante de l'accès aux soins, notamment dans les déserts médicaux. Les enjeux principaux portent sur la flexibilisation des règles de pratique des professionnels de santé pour faciliter leur intervention, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de répondre aux besoins des patients et la préservation des standards de soins.