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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 131 scrutins — page 85

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance..Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°133 - séance du 28 février 2024 - sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°135 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°136 - séance du 28 février 2024 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°199 - séance du 18 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°126 - séance du 15 décembre 2025 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engagerInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°205 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°130 - séance du 17 décembre 2025 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organiséeInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°196 - séance du 19 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°209 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de laInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°210 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°211 - séance du 26 février 2026 - sur l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°212 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°213 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
N° 652 - Séance du mardi 27 juillet 2004SCRUTIN PUBLIC dans les salles voisines de la Salle des séances sur la motion de censure déposée par M. Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption, en 2ème lecture, du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la 2ème séance du vendredi 23 juillet 2004.Institutions & électionsAdopté
N° 149 - Séance du : 01 décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution.Institutions & électionsAdopté
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