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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 789

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.29 nov. 2023Europe & internationalRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.28 nov. 2023Europe & internationalRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.28 nov. 2023Europe & internationalRejeté
Scrutin n°76 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.28 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°77 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.28 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°75 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°74 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°72 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°73 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°71 - séance du 26 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 202426 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.26 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°67 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°70 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°69 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°68 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 19/223 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 50/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — § 2 - amendement 123 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - considérant O - amendement 123 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).23 nov. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéAdopté
Résolution sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili, respectivement tué et enlevé par les forces d’occupation russes dans la région géorgienne occupée de Tskhinvali — proposition de résolution23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné