Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 749

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Tuesday’s agenda – Request by The Left Group (tabling of motions for resolution)26 févr. 2024Non renseigné
Scrutin n°131 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°130 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°124 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024Rejeté
Scrutin n°126 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024Rejeté
Scrutin n°129 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°128 - séance du 15 février 2024 - sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°127 - séance du 15 février 2024 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°125 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024Rejeté
Scrutin n°122 - séance du 14 février 2024 - sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise14 févr. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°121 - séance du 14 février 2024 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise14 févr. 2024Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).14 févr. 2024TransportsAdopté
Scrutin n°123 - séance du 14 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise14 févr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).14 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).14 févr. 2024TransportsRejeté
Scrutin n°118 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire13 févr. 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
Scrutin n°119 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution13 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
← PrécédentSuivant →