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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 750

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
Scrutin n°120 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports13 févr. 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
RC-B9-0124/2024 – § 11 – Am 138 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0124/2024 – § 11 – Am 168 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0097/2024 – Motion for a resolution8 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0091/2024 – Recital M/58 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0091/2024 – Recital M/38 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0091/2024 – § 1, point x/38 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0091/2024 – Recital M/18 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0091/2024 – § 1, point w/28 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0110/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)8 févr. 2024Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
A9-0200/2023 – Paulo Rangel – Provisional agreement – Am 2878 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0091/2024 – § 1, point p/38 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0105/2024 – After § 1 – Am 18 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0124/2024 – After recital U – Am 58 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0124/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)8 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0124/2024 – Recital H/18 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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