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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 527 scrutins — page 74

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Considérant E/115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 55 - amendement 1515 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 29 - amendement 115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 115 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).4 févr. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — Après le § 7 - amendement 316 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — Considérant E/216 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — § 5/216 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — Après le § 6 - amendement 216 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — Après le considérant E - amendement 416 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — § 1016 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — § 5/116 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — Après le § 6 - amendement 116 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné