l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 4 février 2022, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n°18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique. Cet amendement visait à supprimer le chapitre I du projet de loi, qui prévoit notamment l'interdiction des plastiques jetables non biodégradables et compostables. Le débat a porté sur la nécessité d'agir rapidement contre la pollution plastique et sur les éventuelles conséquences économiques pour les entreprises.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le chapitre I du projet de loi sera maintenu, ce qui entraînera l'interdiction progressive des plastiques jetables non biodégradables et compostables à partir de 2025. Cela aura un impact sur les citoyens en modifiant leurs habitudes de consommation et en encourageant l'utilisation de alternatives écologiques aux plastiques jetables. Cette mesure vise à réduire la pollution plastique et à protéger l'environnement.
17
Pour
30
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
RE
9 votes pour
RE
11 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
9Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (11)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(30)
- Marie Lebec
- Danielle Brulebois
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Claudia Rouaux
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Stéphane Peu
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Alexandre Freschi
- Dominique Da Silva
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Patrick Loiseau
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Maina Sage
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4369.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.