l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°10 de Mme Dalloz visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait d'étendre le champ d'application de la loi aux emballages en plastique contenant des produits dangereux ou irritants pour la peau. Le débat portait sur l'élargissement de la réglementation pour inclure ces types d'emballages dans les interdictions et obligations de recyclage.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les emballages en plastique contenant des produits dangereux ou irritants ne seront pas inclus dans les nouvelles règles visant à réduire la pollution plastique. Cela peut avoir un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs manipulant ces emballages, ainsi que sur l'environnement, car ces emballages pourraient être difficiles à recycler ou finiraient par être jetés de manière impropre.
5
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
RE
2 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(40)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Philippe Bolo
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Maina Sage
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4370.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.